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  1. EDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.ab-law.fr, est édité par ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS , dont le siège social est situé 50, Rue Copernic 75116 PARIS (Tél : TÉL. 01 45 00 05 10 - FAX. 01 45 00 05 11– courriel : contact@ab-law.fr – TVA Intracommunautaire FR FR90791048606).

ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS est une Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle (« AARPI ») de droit français et inscrite au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, numéro SIRET 791 048 606 00010. Elle est représentée par ses associées.

Les directeurs de la publication sont Me Alexandra Atlan-Elhaïk et Nathalie Boksenbaum, associées du Cabinet ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS.

  1. HEBERGEMENT & CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site est hébergé par la société :

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SAS au capital de 10 069 020 €
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Le site Internet www.ab-law.fr a été créé et développé par l'agence de communication SB Conseils Com’Only

Directeur artistique : Stéphane Berrebi

Contact : 01 73 79 42 22

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive des Me Alexandra Atlan-Elhaïk et Nathalie Boksenbaum. Elles sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, photographies, logos, articles, etc.

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D’une manière générale, toute reproduction ou utilisation des signes distinctifs présents sur le site est interdite sans autorisation expresse des Me Alexandra Atlan-Elhaiket Nathalie Boksenbaum et est susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

  1. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que Me Alexandra Atlan-Elhaik et Nathalie Boksenbaum sont responsables du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées à Me Alexandra Atlan Boksenbaum et Nathalie Boksenbaum à des fins de gestion administrative et commerciale.

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Cabinet ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS par courrier postal à l’adresse suivante : 50, Rue Copernic- 75116 Paris.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que Me Alexandra Atlan-Elhaiket Nathalie Boksenbaum sont joignables à l’adresse suivante : contact@ab-law.fr.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

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  1. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

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5.2 Disponibilité du site

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Le Cabinet ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS pourra faire évoluer son Site ou corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

5.3 Liens hypertextes – hyperlien

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5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

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  1. LOI APPLICABLE – LITIGES

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